de la Communauté de Communes
1er juin 2013
Communauté de Communes
Plaines et Monts de France
6, rue du Général de Gaulle
77230 Dammartin-en-goële
Les coordonnées
vous pouvez vous rendre sur le site :
http://www.cc-plainedefrance.fr
La Communauté de
Communes Plaines et Monts
de France, C’EST AUSSI :
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La La communauté de communes de la Plaine de la plaine de France est
issue d’un district du même nom, créé en 1990, sous l’impulsion des
communes du Mesnil-Amelot (565 habitants) et de Mauregard (237
habitants), constituées précédemment en SIVOM. Son territoire, situé à
proximité de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, aux confins de la région
d’Ile-de-France et de la Picardie, s’élargit progressivement avec l’adhésion
des communes de Juilly et Vinantes en 1990, de Rouvres et Nantouillet en
1992, de Moussy-le-Vieux en 1994 et d’Othis en 2002. Le groupement ,
transformé en communauté de communes en décembre 2001, comprend dès
lors 8 communes membres et 11854 habitants (population municipale au
recensement de 2008). Sa population a plus que doublé avec l’adhésion
d’Othis (6497 habitants). Le territoire intercommunal, qui n’est pas d’un seul
tenant est imbriqué dans celui de la Communauté de communes du Pays de
la Goële et du Multien. Les attributions du district ont été élargies en 1994
avec l’introduction de nouvelles compétences :
oordures ménagères et déchets, aménagement de l’espace développement
économique, eau potable et assainissement. Ces compétences viennent
compléter des attributions plus anciennes : voirie, transports nécessaires
aux activités socio-culturelles, bâtiments à vocation sportive ou socio-
culturelle, équipements et services. La transformation de nature juridique de
décembre 2001 se fait à compétences inchangées. Les statuts sont modifiés
par arrêté préfectoral du 01/03/2006 avec l’adoption des compétences
création et réalisation de ZAC d’intérêt communautaire (au titre de la
compétence obligatoire aménagement de l’espace), gestion des eaux de
ruissellement et problématique de l’eau en général (au titre de la compétence
optionnelle environnement. En 2007, est supprimée des statuts, la mention
d’intérêt communautaire. En 2009, sont rajoutés, au sein de la compétence
environnement, les réseaux secs (enfouissement des réseaux de distribution
électrique, télécommunication et éclairage public). La mention loisirs est
ajoutée au sport et à la culture. Enfin, un volet social est ajouté en
compétence.
Intercommunalité
Historique de la Communauté de Communes de la Plaine de France
http://www.cc-plainedefrance.fr/maison-pour-lemploi/
